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| Dossier L'éco-participation et les DEEE |
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Depuis le 15 novembre, le décret sur les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) sera appliqué et les déchets seront pris en charge par les sociétés concernées.
A cette date, l’ensemble de la filière professionnelle devra collecter l’éco-participation, qui permettra de financer le tri et le recyclage des déchets.
Ainsi, à compter de cette date, les factures devront intégrer les montants de l’éco-participation.
Comment faire pour savoir si votre appareil est concerné ? En fait, il s’agit de tous les appareils fonctionnant grâce à des courants électriques (sur secteur, ou avec piles ou batterie) ou des champs électromagnétiques. Il s’agit notamment de tout le matériel dit "blanc" (l’électroménager), "brun"
(le matériel audiovisuel), "gris" (l’équipement informatique : du réveil à l’ordinateur, du lave-linge à la télévision, mais aussi les jouets et le matériel de bricolage ou de jardinage.
Depuis le 15 novembre,
ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont pris en charge par
une filière spécialisée mise en place par les producteurs de ces produits.
On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif continu et qui relèvent des catégories mentionnées dans le décret sur les DEEE.
Ces produits sont classés en dix grandes catégories:
- 1. Gros appareils ménagers
- 2. Petits appareils ménagers
- 3. Equipements informatiques et de télécommunication
- 4. Matériel grand public
- 5. Matériel d'éclairage (sauf les ampoules à filament et les luminaires domestiques).
- 6. Outils électriques et électroniques (sauf gros outils industriels fixes)
- 7. Jouets, équipements de sport et de loisirs
- 8. Dispositifs médicaux (sauf si implantés ou infectés)
- 9. Instruments de contrôle et de surveillance
- 10. Distributeurs automatiques
Depuis le 13 août 2005, ces produits sont marqués du picto "Poubelle barrée".
Application au chauffage :
Chauffage électrique (forfait de l’éco-participation à collecter par appareil)
Emetteurs muraux : Convecteurs / Rayonnants / Radiateurs : 0,84 € HT
Sèches-serviettes : 0,84 € HT
Accumulateurs (type Monaco III): 1,67 € HT
Programmation Pass Program : 0,08 € HT (centrale Pass Program, carte …)
Forfait fixé par l’Etat et identique pour l’ensemble des fabricants. Le PRE, le chauffage industriel et tertiaire, les accessoires et pièces détachées ne sont pas concernés.
Chauffe-eau(forfait de l’éco-participation à collecter par appareil) :
Chauffe-eau (capacité inférieure à 400 L) : 3,34 € HT
Les accessoires et pièces détachées ne sont pas concernés
Lampes :
Toutes les lampes sont concernées sauf les ampoules a filament.
Selon les cas, ces appareils usagés seront remis en état et réutilisés ou transformés en matière première secondaire (métaux, plastique), ou encore en énergie, dans des conditions environnementales strictement contrôlées.
Afin de contribuer à cet effort collectif, le consommateur doit désormais s’acquitter d’une éco-participation, lors de tout achat d’un nouvel appareil.
Clairement indiqué sur l’étiquette du prix, ce montant varie en fonction du produit. Il correspond au coût de collecte et de traitement de l’équivalent usagé.
Les devoirs du distributeur :
1. Répercuter cette Eco-participation, à ses propres clients dès le 15 novembre 2006, sous peine de sanctions pénales.
2. Obligation de « reprise un pour un » : Les consommateurs pourront systématiquement, lors de l’achat
d’un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur/installateur un équipement usagé de même nature.
En contre-partie, le distributeur bénéficiera d’un soutien financier d’ECO-SYSTEMES pour la collecte de ces produits (conteneurs mis à disposition gratuitement, mise en contact avec prestataire de récupération …)
La liste des produits concernés et le montant de l'éco-participation correspondant - PDF / 32 Ko
En savoir plus :
- Eco-systemes
- Recylum
Lire aussi :
Dossier TAR
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