Mentions légales du site CEF
Publication
Le présent site web www.cef-fr.com est la propriété de la société :
COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS
Société par actions simplifiée au capital de 4.800.000 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 319 883 344
Siège social : 5, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE
Téléphone : 04 72 38 16 28
Le prestataire ayant conçu et réalisé le site www.cef-fr.com est le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, Service communication dont le siège social est au 5, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : webmaster@cef-fr.com ou par téléphone au 04.72.38.44.69
Le prestataire assurant l'hébergement de ce site web est le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, Service informatique dont le numéro de téléphone est le suivant : 04.72.38.16.18
L'utilisateur du site www.cef-fr.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site dans sa configuration minimale :
Ecran : Résolution 1024 x 768
Navigateur : microsoft Internet Explorer version 7 et +, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera, Safari
Le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement et les respecter.
Informations contenues dans le site
Le site www.cef-fr.com dispose d'un portail permettant d'accéder à d'autres sites web indépendants juridiquement du COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS.
A ce titre, l'utilisateur est informé qu'il est tenu de consulter et de respecter les mentions légales et/ou conditions générales d'utilisation figurant sur ces sites.
En aucun cas, le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par les contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel quels qu'ils soient, fournis par ou à partir de ces sites.
Le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS s'efforce de rendre accessible ce site et les informations qu'il contient de manière continue et sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, maintenance, dysfonctionnement informatique, indisponibilité ou dysfonctionnement du réseau de télécommunications.
Le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs au préalable.
Le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.cef-fr.com, y compris l'innacessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs des informations fiables, précises et vérifiées, et notamment des informations techniques relatives aux produits électriques. L'utilisateur reconnait avoir les compétences nécessaires pour utiliser les informations mises à disposition et toute utilisation de ces informations s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur. En conséquence, le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ne pourrait être tenu responsable des erreurs ou omissions ainsi que de la suppression de ces informations.
Comportement de l'utilisateur
- L'utilisateur reconnait s'être assuré que son système informatique est exempt de tout virus, vers, espion, cheval de Troie ainsi que tout programme susceptible de créer un dommage ou un dysfonctionnement dans l'utilisation du site www.cef-fr.com. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, aux fonctionnalités du site www.cef-fr.com et notamment par l'intrusion, la transmission de codes, virus, vers, espions, cheval de Troie; sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.
Propriété du site
Les éléments du site www.cef-fr.com à savoir notamment les informations, marques, noms de domaine, logos, photographies, dispositions d'informations, bases de données qu'il contient, bénéficient d'une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ou font l'objet d'un droit d'utilisation, de reproduction et/ou d'exploitation par le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS.
Par conséquent, à l'exception de leur consultation, toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, décompilation, extraction, dénaturation, de manière totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaiterait bénéficier d'un droit d'utilisation, de reproduction et/ou d'exploitation, il s'engage à solliciter et obtenir l'autorisation expresse du COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS.
Toute atteinte portée à ces éléments en infraction des interdictions précitées engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur et constituera une contrefaçon, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Sécurité
Certains utilisateurs disposent d'un accès client. L'accessibilité à ce service nécessite un identifiant et un mot de passe lesquels sont personnels et confidentiels. Cet identifiant et ce mot de passe sont fournis par le gestionnaire du service ou choisis par l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de son identifiant et son mot de passe et s'engage à faire preuve de prudence afin de conserver leur confidentialité. Par conséquent, le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ne saurait être tenu pour responsable, de toute utilisation frauduleuse ou non des identifiants et mots de passe de l'utilisateur, ainsi que de ses conséquences.
En cas d'oubli de son identifiant et son mot de passe, l'utilisateur pourra, sur demande expresse, les obtenir par moyens sécurisés.
En cas de plusieurs tentatives de connexion par l'utilisation d'un identifiant et/ou d'un mot de passe erroné, l'accès client pourra être suspendu jusqu'à vérification de l'utilisateur par des moyens sécurisés.
En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de l'accès client, le compte client pourra être supprimé de manière discrétionnaire par le COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS. L'utilisateur en sera néanmoins informé dans les plus brefs délais.
Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 aout 2004, l'utilisateur est informé que les informations personnelles communiquées par lui du fait des formulaires d'inscription sur le site www.cef-fr.com sont destinées à la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS et peuvent être eventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du Groupe CEF International.
A ce titre, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'un déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récepissé en date du 7 décembre 2006 sous le n° 1208151 v 0.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant et qu'il peut à ce titre exercer ce droit aupres du Service Communication du Comptoir Electrique Français, 7 chemin du Torrey 69340 FRANCHEVILLE.
Cookies
Afin d'améliorer les services qui vous sont offerts sur notre site, nous mesurons par exemple : le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies” Leur date d'expiration est programmée un an après leur création Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :
Internet Eplorer 7 et +
Options -> confidentialité, puis règler le curseur sur les paramètres de gestion des cookies souhaités.
Mozilla Firefox
Outils -> options -> vie privée -> supprimer des cookies spécifiques .
Google Chrome
Options -> options avancées -> paramètres de contenu -> Cookies .
Apple Safari
Options -> préférences -> sécurité -> accepter les cookies .
L'utilisateur qui refuserait le stockage des informations personnelles par cookie ne pourra jouir des fonctionnalités avancées du site CEF. il ne pourra pas, par exemple , ajouter des produits dans son "panier" et éffectuer une demande de prix à une agence CEF.
Les demandes de prix aux agences CEF
L'utilisateur inscrit à la possibilité de remplir un panier d'une séléction de produits, d'enregistrer cette sélection puis envoyer automatiquement une demande de prix à l'agence CEF de son choix. L'utilisateur, après avoir reçu un devis, peut ensuite confirmer à l'agence son désir de commander les produits. Cette confirmation ne fait en aucun cas l'objet d'une commande ferme et ne présente aucun engagement contractuel entre l'agence et l'utilisateur, elle vise unniquement à faciliter la prise de contact entre l'agence et l'utilisateur dans le but d'une éventuelle commande.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi du 6 août 2004 et par conséquent à ne pas recueillir, pour quelque utilisation que ce soit, des informations nominatives et/ou données personnelles qui pourraient être contenues dans ce site.
Droit
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (France).
